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Conditions d’utilisation et charte

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La société « Le Cap Est Lagoon Resort & Spa» a ouvert le site Internet (ci-après « le Site ») accessible à l’adresse URL suivante : www.hotel-simon.com. L’utilisation du Site implique de respecter les termes des présentes conditions d’utilisation. En accédant au Site, tout internaute naviguant sur celui-ci déclare avoir lu et accepté les réserves des présentes conditions et s’engage à s’y conformer.

Article 1 : Description du site

L’éditeur du site est Le Cap Est Lagoon Resort & Spa dont le siège social est situé La Prairie 97240 Le François – Martinique. Téléphone : 05 96 54 80 80. Directrice de publication : Valerie Deguitre.

Le site est hébergé par la société 1&1.Site Internet : www.1and1.fr
Le site a été réalisé par la société Novembre Communication dont le siège social est situé au 7 rue des magasins, 67000 Strasbourg. Tel. : 03 88 22 71 22.
Site Internet : www.novembre.com

Article 2 : Gratuité du service

L’utilisation du service mis en place par le Simon Hôtel et décrit dans les présentes conditions générales est entièrement gratuite. 
Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès à ce service sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de connexion au réseau Internet.

Article 3 : Propriété intellectuelle

L’accès au Site confère aux utilisateurs un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site. L’ensemble des éléments diffusés sur ce Site, notamment les textes, photographies, logos, marques, vidéos… constituent des œuvres au sens du code la propriété intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou ayants-droit est illicite.

Crédits photos : Photographe Antoine Petton / Offset

Article 4 : Collecte passive de données personnelles

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser selon la procédure décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

Ces données automatiquement recueillies pendant votre visite sont les suivantes :
– Votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet pour vous permettre d’accéder à Internet. Cette adresse est généralement considérée comme une information non personnellement identifiable car elle change à chaque fois que vous vous connectez.
– L’adresse du site Internet à partir de laquelle vous vous êtes relié au site Internet du Simon Hôtel
– La date et l’heure de votre visite sur le site et les pages que vous avez consultées.
– Le système d’exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation.

Article 5 : Protection et usages des données personnelles collectées

Formulaire d’inscription à la newsletter : Les informations personnelles communiquées sur le formulaire de contact présent sur le site sont destinées à l’usage exclusif du Simon Hôtel dans l’unique finalité d’envoyer des newsletters comme indiqué. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, chaque internaute ayant rempli ce formulaire dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer en s’adressant à booking@hotel-simon.com.

Article 6 : Mesure de confidentialité

Le Simon Hôtel a mis en place des ressources permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d’éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.

Article 7 : Risques liés au réseau Internet

Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du Simon Hôtel, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.
Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par le Simon Hôtel. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d’accès offerte par le Simon Hôtel, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d’absorption du trafic généré.
Le Simon Hôtel rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le Site.
Plus particulièrement, le Simon Hôtel ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Le Simon Hôtel ne saurait être tenu responsable de toute utilisation par des tiers des éléments figurant sur les espaces personnels du Site. 
Le Simon Hôtel ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au site web du fait d’un défaut technique ou de tout autre problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

Article 8 : Suspension et résiliation

Le Simon Hôtel pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

Article 9 : Sites tiers / Liens hypertextes et résiliation

Les pages web du site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet gérés par des sociétés distinctes du Simon Hôtel et sur lesquels le Simon Hôtel n’exerce aucune sorte de contrôle. Le Simon Hôtel n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, l’usage qui pourra en être fait ainsi que le contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer.

Article 10 : Divers

Le Simon Hôtel est libre de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. La dernière version des conditions générales d’utilisation s’impose aux utilisateurs. Les conditions générales d’utilisation sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français. Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom du Simon Hôtel et/ou son logo ainsi que toutes les marques, dessins ou modèles cités et/ou présentés sur ce site ou tout autre site lié, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit du Simon Hôtel.


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